Conditions générales
Conditions générales d’utilisation
1Champs d’Application et Acceptation
1.1

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’utilisation de la plateforme SWISSPEAK EXPERIENCE (la Plateforme) mise à disposition par Swiss Peak Experience SA (CHE-396.993.014), c/o CimArk SA, Techno-Pôle 10, 3960 Sierre (SPE).

1.2

Par la création d’un compte utilisateur sur la Plateforme, vous acceptez les CGU et la Politique de Confidentialité (cf. article 8 CGU).

1.3

Si vous louez un hébergement dans une résidence touristique de SWISSPEAK RESORT respectivement ses partenaires (la Résidence), vous pouvez la relier à votre compte utilisateur, à l’aide de votre nom et votre numéro de réservation. Vous pouvez également permettre à toutes les autres personnes hébergées dans la Résidence, de la relier à leurs comptes utilisateurs, à l’aide de votre nom et votre numéro de réservation. SPE considéra toute utilisation de la Plateforme par ces personnes comme étant intervenue avec votre accord.

2La Plateforme
2.1

Sous réserve de votre respect des CGU, SPE vous concède une licence personnelle, révocable, non-exclusive, non-cessible et sans droit d’accorder des sous-licences, pour utiliser la Plateforme sur vos appareils compatibles (la Licence).

2.2

La Plateforme est mise à disposition en l’état et SPE se réserve le droit de librement modifier la Plateforme et ses fonctionnalités avec ou sans préavis.

2.3

Certaines fonctionnalités de la Plateforme vous sont accessibles uniquement en lien avec la location d’un hébergement dans la Résidence. En particulier, la possibilité de commander, d’administrer et de payer des prestations à valeur ajoutée (les Prestations) est possible uniquement pour des Prestations fournies pendant la période de location.

2.4

Le service de paiement par carte de crédit, intégré dans la Plateforme, est mise à disposition par la société SIX. Si vous utilisez ce service, vous acceptez expressément les conditions générales de SIX.

3Vos Engagements
3.1

Vous vous engagez à utiliser la Plateforme conformément aux descriptions et instructions de SPE en lien avec celle-ci, et de respecter entièrement les CGU et le droit applicable.

3.2

Il vous est strictement interdit de contourner ou chercher à contourner des éventuelles restrictions ou limitations quant à l’utilisation de la Plateforme ou de relier votre compte utilisateur à des résidences dont vous n’êtes pas le locataire ou sans permission expresse de celui-ci.

3.3

Si vous évaluez les Prestations ou soumettez d’autres éléments à SPE et/ou ses partenaires, tels que des commentaires, photos, vidéos, etc., vous vous engagez à respecter entièrement les droits des tiers éventuellement concernés et, en particulier, à ne violer aucun droit de la personnalité ou de propriété intellectuelle.

3.4

Vous vous engagez à respecter entièrement les conditions des offres applicables aux Prestations que vous commandez via la Plateforme et de faire preuve de toute diligence requise en lien avec votre jouissance de ces Prestations.

3.5

En tant que locataire d’une Résidence, vous vous engagez à surveiller l’utilisation de la Plateforme et assurer le respect des CGU par toute personne que vous avez autorisée à relier son compte utilisateur avec la Résidence, en particulier, si cette personne est sous votre autorité parentale ou autrement sous votre responsabilité.

4.Garanties
4.1

Dans les limites du droit impératif applicable, SPE exclut toute garantie par rapport à la Plateforme. En particulier, SPE exclut toute garantie par rapport à (i) la disponibilité de la Plateforme, (ii) l’absence ou la correction d’erreurs, y compris dans les informations indiquées sur la Plateforme, (iii) la compatibilité de la Plateforme avec des appareils et logiciels tiers, (iv) l’absence de violations de droits de tiers, notamment au niveau de la propriété intellectuelle, et (v) l’adéquation de la Plateforme à vos exigences ou attentes.

4.2

SPE cherche à assurer un haut standard en termes de qualité des Prestations et autres services liés à la Plateforme, en sélectionnant des prestataires et partenaires sérieux et fiables. Toutefois, SPE ne donne aucune garantie par rapport aux Prestations et autres services qui sont fournis par des prestataires tiers.

4.3

4.3 Vous garantissez (i) utiliser la Plateforme et jouir des Prestations exclusivement dans les limites des CGU et de la législation applicable et (ii) être titulaire ou dument autorisé d’utiliser toute carte de crédit indiquée pour effectuer de paiements via la Plateforme.

4.4

En tant que locataire d’une Résidence, vous vous portez garant par rapport à l’utilisation de la Plateforme par toute personne que vous avez autorisée à relier son compte utilisateur avec la Résidence, en particulier, si cette personne est sous votre autorité parentale ou autrement sous votre responsabilité.

5Responsabilité
5.1

SPE répond du dommage direct qu’elle vous aurait causé de manière dolosive ou gravement négligente.

5.2

Pour le surplus et sous réserve du droit impératif applicable, SPE exclut toute responsabilité en lien avec la mise à disposition de la Plateforme, les Prestations et tout autre service fourni en lien avec la Plateforme, y compris pour ses dirigeants, employés, représentants, agents et auxiliaires.

6Annulation des Prestations
6.1

Sauf indication contraire expresse dans l’offre concernée, en cas d’annulation d’une Prestations par le prestataire concerné, tous les montants que vous avez éventuellement déjà payés pour cette Prestation vous seront remboursés.

6.2

Sauf indication contraire expresse dans l’offre concernée, si vous annulez vous-même une Prestation après la confirmation de votre commande y relative, les montants suivants vous seront facturés respectivement ne vous seront pas remboursés si le paiement est déjà intervenu (en pourcent du prix de la Prestation) :

- Annulation avant votre arrivée à la Résidence (sauf dans les 24 heures avant le début prévu de la Prestation ; cf. ci-dessous) : 25%

- Annulation plus de 24 heures avant le début prévu pour la Prestation, mais après votre arrivée à la Résidence : 50%

- Annulation dans les 24 heures avant le début prévu de la Prestation : 100%

7Propriété Intellectuelle
7.1

Les CGU n’ont pas pour objet le transfert d’un quelconque droit de propriété intellectuelle. En particulier, SPE reste propriétaire de la Plateforme (sous réserve d’éventuels droits de tiers). Vos droits en lien avec la Plateforme se limitent à la Licence.

7.2

Si vous soumettez à SPE et/ou ses partenaires des évaluations, commentaires, photos, vidéos, etc. ou tout autre élément en lien avec la Plateforme, vous leur accordez un droit non-exclusif, mondial, perpétuel, cessible et avec le droit d’accorder des sous-licences, à toute fin utile dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme et de sa promotion, sans rémunération.

8Protection des Données
8.1

8.1 SPE respecte votre sphère privée. SPE traite toutes les données personnelles en lien avec la Plateforme en stricte conformité avec le droit et les réglementations suisses en matière de la protection des données ainsi que sa politique interne en la matière (la Politique de Confidentialité), qui vous a été soumise et que vous trouverez sur le site Internet de SPE.

8.2

Dans la mesure où un tel consentement est requis de par la loi, vous consentez expressément au traitement de vos données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité. En particulier, vous reconnaissez et acceptez que SPE puisse transmettre vos données personnelles, à ses partenaires et des tiers, notamment dans le cadre de l’administration et le paiement des Prestations que vous commandez via la Plateforme.

8.3

Si vous transmettez des données personnelles de tiers à SPE et/ou ses partenaires, vous vous engagez à respecter entièrement le droit et les réglementations applicables en matière de protection des données. S’il est requis en vertu du droit et/ou des réglementations applicables, vous devez obtenir un consentement valable des personnes concernées et porter à leur connaissance la Politique de Confidentialité, au préalable.

9Suspension et Résiliation
9.1

SPE peut, en tout temps, suspendre votre accès à la Plateforme, avec ou sans préavis, pour protéger ses intérêts et sans aucune responsabilité.

9.2

9.2 SPE peut résilier la relation juridique en vertu des CGU, en vous notifiant la résiliation par tout moyen utile (y compris par e-mail et/ou via la Plateforme). Dans ce cas, la Licence est révoquée avec effet immédiat et la Plateforme ne vous est plus accessible.

9.3

Vous pouvez résilier la relation juridique en vertu des CGU, en supprimant votre compte utilisateur sur la Plateforme. [Vous pouvez demander la suppression votre compte utilisateur à tout moment, par écrit ou par e-mail.] Suite à la suppression de votre compte utilisateur, la Plateforme ne vous est plus accessible.

9.4

En cas de résiliation, les articles 3.2, 3.4, 4, 5, 6, 7, 8, 9.4 et 10 CGU survivent. La résiliation n’affecte pas vos commandes de Prestations acceptées.

10Divers
10.1

Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer à un tiers tout ou partie de vos droits et/ou obligations en vertu des CGU. SPE peut librement céder et transférer ses droits et/ou obligations à tout tiers reprenant l’exploitation de la Plateforme.

10.2

Sous-traitance. SPE peut sous-traiter ses activités en lien avec l’exploitation de la Plateforme à des tiers.

10.3

Modification des CGU. SPE peut unilatéralement modifier les CGU à tout moment. En cas de modification, SPE vous informe par tout moyen utile (y compris par email et/ou via la Plateforme). Si vous n’acceptez pas les modifications ainsi opérées par SPE, votre seule possibilité est de résilier la relation juridique avec SPE en vertu des CGU, selon l’article 9.3 CGU.

10.4

Invalidité partielle. Dans le cas où l’une des dispositions des CGU serait nulle ou non contraignante, cela n’affectera pas la validité ou le caractère contraignant des autres dispositions. Dans ce cas, la disposition nulle ou non contraignante sera remplacée par une disposition valable et contraignante qui se rapproche autant que possible de la disposition initiale.

10.5

Non renonciation. La tolérance d’une quelconque violation ou la renonciation à un quelconque droit par SPE, sans égard à l’objet, la fréquence et la durée de la tolérance ou de la renonciation, sous réserve des délais de prescription légale, ne saurait valoir renonciation définitive à invoquer ladite violation ou ledit droit.

10.6

Droit applicable. Les CGU sont soumises exclusivement au droit matériel suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit des lois, sous réserve du droit impératif applicable.

10.7

For. Les tribunaux ordinaires au siège de SPE sont exclusivement compétents pour statuer de tout litige en lien avec les CGU et/ou la Plateforme, sous réserve du droit impératif applicable.

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (la Politique de Confidentialité) s’applique à tout traitement de données personnelles par Swiss Peak Experience SA (CHE-396.993.014), c/o CimArk SA, Techno-Pôle 10, 3960 Sierre (SPE) en lien avec la plateforme accessible sous www.swisspeakresorts.com (le Site) et l’application mobile (l’App) y relative (le Site et l’App, collectivement la Plateforme).

En accédant et utilisant la Plateforme, vous acceptez expressément le traitement de vos données personnelles par SPE, conformément à cette Politique de Confidentialité.

SPE se réserve le droit de modifier la Politique de Confidentialité à tout moment et à sa seule discrétion, en vue d’adaptation à toute nouvelle pratique commerciale, technologie ou modification législative. Dans un tel cas, SPE vous informe par tout moyen utile (y compris par email et/ou via la Plateforme). Si vous n’acceptez pas les modifications ainsi opérées par SPE, votre seule possibilité est de ne pas utiliser la Plateforme.

1Introduction

SPE reconnaît l’importance de votre sphère privée et de la transparence par rapport au traitement de vos données personnelles.

La Politique de Confidentialité explique (i) quelles données personnelles sont collectées en lien avec votre accès et utilisation de la Plateforme, (ii) la manière et les finalités auxquelles SPE traite ces données personnelles, et (iii) les mesures que SPE prend afin de les protéger.

2Collecte de Données

SPE collecte les données personnelles que vous lui fournissez.

SPE collecte directement ou indirectement via ses partenaires les données personnelles que vous lui fournissez dans le cadre de vos échanges avec SPE et/ou ses partenaires, ou dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, par exemple lors de la création et/ou de l’administration de votre compte. Ces informations incluent votre nom, date de naissance, genre, adresse, email, numéros de téléphone, information de facturation et/ou de carte de crédit, et tout autre information que SPE et/ou ses partenaires pourraient vous demander dans ce cadre, notamment par rapport à votre séjour dans une résidence touristique de SPE respectivement de ses partenaires, le cas échéant, y compris par rapport aux personnes qui partagent une résidence avec vous.

Certaines données personnelles sont également collectées de manière automatisée.

SPE peut également collecter automatiquement certaines données personnelles en lien avec votre accès et utilisation de la Plateforme, y compris par le biais d’outils et autres éléments actifs contenus dans les emails de SPE et/ou ses partenaires, telles que l’adresse IP ou d’autres identifiants de vos appareils, la géolocalisation de vos appareils, des données contenues sur votre appareil, des données contenues sur des services tiers (p.ex. par le biais de social plug-ins), des informations en lien avec les prestations que vous offrez ou commandez via la Plateforme, vos préférences, les sites Internet que vous visitez avant et après le Site, les liens affichés sur la Plateforme que vous sélectionnez ou d’autres informations en lien avec votre interaction avec la Plateforme, y compris avec les emails envoyés en lien avec la Plateforme.

Vous pouvez définir certains autorisations et réglages liés à la collecte automatisée de vos données personnelles.

Si vous accédez la Plateforme via l’App, vous pouvez définir certaines autorisations relatives à la collecte de données, notamment en lien avec la et le droit de l’App d’accéder à des données contenues sur votre appareil, selon les fonctionnalités disponibles. Si vous accédez la Plateforme via le Site, vous pouvez définir certains réglages relatifs à la collecte automatisée de vos données personnelles, par le biais de votre navigateur web. Pour des informations plus détaillées, veuillez consultez le chapitre relatif aux Cookies ci-dessous.

3Méthodes de Traitement

SPE traite vos données personnelles dans le respect de la de données et prend notamment des mesures de sécurité adéquates pour empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés de vos données personnelles. Le traitement des données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, et dans le respect des finalités indiquées dans cette Politique de Confidentialité.

4SPE traite vos données personnelles afin d’opérer la Plateforme et de fournir des prestations liées.

Vos données personnelles sont collectées afin de permettre à SPE d’opérer la Plateforme et/ou de fournir les prestations en lien avec celle-ci, telles qu’il ressort des circonstances ou qu’il est expressément indiqué au moment de la collecte des données personnelles concernées.

SPE peut traiter vos données personnelles à des fins promotionnelles.

SPE peut utiliser vos données personnelles, en particulier, les données de contact ainsi que d’autres indications et données collectées conformément à cette Politique de Confidentialité, à des fins promotionnelles, notamment pour des analyses et statistiques internes, pour améliorer ses produits et services et pour vous adresser des informations et offres relatives aux produits et services de SPE et/ou de ses partenaires, telles que des prospectus, newsletters et autres messages publicitaires

5Communication à des Tiers

Il arrive que SPE communique vos données personnelles à des tiers car cela peut être nécessaire pour la bonne opération de la Plateforme et la fourniture des prestations liées.

SPE peut communiquer vos données personnelles à des tiers, dans le cadre de l’opération de la Plateforme. En particulier, si vous êtes locataire d’une résidence touristique ou un prestataire proposant ses prestations aux locataires de résidences touristiques via la Plateforme, SPE peut communiquer vos données personnelles à ses partenaires dans le cadre de la location de résidences touristiques et l’opération de la Plateforme. Si vous êtes locataire d’une résidence touristique, SPE peut transmettre vos données personnelles aux prestataires dont vous commandez des prestations via l’App. Si vous êtes un prestataire proposant ses prestations via la Plateforme, SPE peut transmettre vos données personnelles aux locataires des résidences touristiques, qui utilisent la Plateforme.

SPE peut également vous permettre d’utiliser des services tiers directement à partir de la Plateforme, notamment par le biais de social plug-ins, auquel cas vous reconnaissez que les tiers opérateurs de ces services peuvent avoir accès à certaines de vos données personnelles en lien avec la Plateforme.

SPE peut également vous permettre d’utiliser des services tiers directement à partir de la Plateforme, notamment par le biais de social plug-ins, auquel cas vous reconnaissez que les tiers opérateurs de ces services peuvent avoir accès à certaines de vos données personnelles en lien avec la Plateforme.

Cette communication peut contenir des données sensibles, ce que vous reconnaissez et acceptez.

Dans le cadre de l’opération de la Plateforme, il peut être nécessaire de communiquer certaines données sensibles à des tiers. Ainsi, si vous êtes locataire d’une résidence touristique et vous vous intéressez à des activités à risque, il peut être nécessaire de communiquer au prestataire qui propose ces activités via la Plateforme certaines données médicales. Dans un tel cas, et si vous fournissez de telles données sensibles à SPE et/ou ses partenaires, vous consentez expressément à leur communication aux tiers concernés.

SPE communique respectivement vous permet de communiquer vos informations de carte de crédit ou autres informations nécessaires pour la gestion des paiements via la Plateforme aux tiers impliqués dans la gestion des paiements, tels que la société SIX, étant précisé que SPE ne collecte et ne stocke pas ces données elle-même.

SPE peut également communiquer vos données personnelles à des tiers, à des fins promotionnelles.

SPE peut utiliser des solutions de marketing automatisé, pour mieux cibler ses activités promotionnelles et en vue de vous adresser des informations et publicités plus intéressantes et personnalisées, via l’Internet. Dans ce cadre, SPE peut transmettre certaines de vos données personnelles, en particulier l’adresse IP et/ou d’autres identifiants de vos appareils, aux tiers fournisseurs de ces solutions, qui traiteront ces données selon leurs propres politiques internes en matière de protection des données personnelles.

6Communication à l’Étranger

Vos données personnelles peuvent être communiquées vers des pays qui ne garantissent pas un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de la Suisse et de l’Union Européenne.

SPE stocke et traite vos données personnelles en Suisse et/ou au sein de l’Union Européenne. Mais vos données personnelles peuvent également être communiquées vers d’autres pays, toujours dans le respect de cette Politique de Confidentialité, qui ne garantissent pas nécessairement le même niveau de protection de données personnelles que la Suisse et l’Union Européenne ou un niveau adéquat. Si vous nous transmettez vos données personnelles, vous acceptez spécifiquement une telle communication.

7Cookies

SPE utilise différents types de Cookies ou autres technologies similaires, dont certaines sont susceptibles de traiter automatiquement des données directement sur vos appareils et/ou de transmettre à SPE des données personnelles à votre égard.

Ces technologies ont généralement pour objectif de surveiller et d’analyser vos interactions avec la Plateforme et/ou de permettre à SPE d’améliorer la Plateforme et ses fonctionnalités, notamment par le biais d’une personnalisation de la Plateforme et des services liés, en fonction de vos interactions.

SPE utilise également des Cookies et des technologies similaires pour mesurer et surveiller le trafic et l’utilisation de la Plateforme, ainsi que sa performance.

Vous pouvez gérer les Cookies et technologies similaires via les réglages de votre navigateur et/ou de vos appareils.

Si vous ne souhaitez pas l’enregistrement de Cookies sur votre appareil, vous pouvez configurer votre navigateur ou votre appareil pour bloquer et/ou limiter les Cookies. Il est toutefois précisé que certains Cookies sont indispensables pour le fonctionnement propre de la Plateforme et son utilisation peut être altérée ou empêchée par le blocage de ces Cookies.

Si vous ne bloquez ou ne limitez pas les Cookies, vous consentez à leur utilisation et au traitement de vos données personnelles collectées par ce biais.

Pour plus d’information, veuillez visiter http://www.allaboutcookies.org/fr/. Veuillez vérifier les sections d’aide à l’utilisateur de votre navigateur Internet pour les instructions spécifiques de gestion des cookies.

SPE utilise les Cookies suivantes:

CookieDonnées enregistrées/traitéesExpirationDescription
PHPSESSIDidentifiant de session PHPFin de session visiteUtilise pour le fonctionnement des sessions php (Serveur)
_gid24 heuresUsed to distinguish users (Google)
_gat1 minuteUsed to distinguish users (Google)
_ga2 ansUsed to throttle request rate (Google)
Cookies fonctionnels
CookieDonnées enregistrées/traitéesExpirationDescription
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Cookies de performance
CookieDonnées enregistrées/traitéesExpirationDescription
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Cookies de tiers
CookieDonnées enregistrées/traitéesExpirationDescription
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88. Droit d’Accès

Vous avez un droit d’accès à vos données personnelles traitées par SPE et pouvez, le cas échéant, demander leur suppression, mise à jour ou rectification.

Sauf obligation légale contraire, vous avez, à tout moment, le droit de savoir si SPE traite des données personnelles à votre égard. Vous pouvez contacter SPE pour connaître le contenu de ces données personnelles, vérifier leur exactitude et, le cas échéant, demander à ce qu’elles soient complétées, supprimées, mises à jour ou rectifiées. Vous avez également le droit de demander à ce que SPE arrête le traitement de toutes données personnelles éventuellement obtenues en violation du droit applicable, ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour d’éventuels autres motifs légitimes.

Pour toute question ou demande en lien avec le traitement de vos données personnelles par SPE, vous êtes invités à vous adresser à SWISS PEAK EXPERIENCE SA, c/o CimArk SA, Technopole 10, 3960 Sierre ou spe@swisspeakresorts.com.

Conditions de commande et d'annulation
1Introduction

Les présentes conditions de commande et d’annulation s’appliquent en plus des conditions générales d’utilisation de la plateforme SWISSPEAK EXPERIENCE (la Plateforme), que vous avez acceptées à la création de votre compte. En cas de contradiction, les dispositions des conditions générales d’utilisation priment.

2Conclusion de contrat

Si vous cliquez sur le bouton « Commander/Payer » vous exprimez de manière contraignante votre volonté de conclure un contrat avec le prestataire proposant les prestations que vous commandez, selon les conditions de son offre indiquées sur la Plateforme. Si la commande est soumise à la confirmation du prestataire, le contrat est conclu au moment de cette confirmation qui vous est notifiée via la Plateforme. Si la commande n’est pas soumise à la confirmation du prestataire, le contrat est conclu au moment de votre commande.

3Paiement

Le paiement de la prestation commandée est automatiquement exécuté via votre carte de crédit indiquée sur la Plateforme. Si votre commande est soumise à la confirmation du prestataire concerné, le paiement est exécuté au moment de cette confirmation. Si votre commande n’est pas soumise à la confirmation par le prestataire concerné, le paiement est exécuté au moment de votre commande.

4Annulation / Modification

Si vous souhaitez annuler ou modifier votre commande, vous devez vous adresser à la réception de votre résidence. Avant votre arrivée à la résidence, vous pouvez la joindre par téléphone, au numéro et pendant les heures d’ouverture indiqués dans la confirmation de la réservation de la résidence.

Sauf indication contraire expresse dans l’offre concernée, si vous annulez votre commande, les montants suivants vous seront facturés respectivement ne vous seront pas remboursés si le paiement est déjà intervenu (en pourcent du prix de la prestation) :

  • Annulation avant votre arrivée à la résidence (sauf dans les 24 heures avant le début prévu de la prestation ; cf. ci-dessous) : 25%
  • Annulation plus de 24 heures avant le début prévu de la prestation, mais après votre arrivée à la résidence : 50%
  • Annulation dans les 24 heures avant le début prévu de la Prestation : 100%

Si votre commande est annulée par le prestataire concerné, le montant intégral vous est remboursé.